Décision de monsieur Emmanuel MACRON

La directive européenne sur le temps de travail
ne concernera pas les militaires :

(…) Sur ce sujet du temps de travail, je dirai aussi très clairement que ma détermination est complète pour qu’aussi bien la gendarmerie que les militaires de manière plus générale ne soient pas concernés par la directive bien connue. Les choses sont claires, notifiées à qui de droit et seront portées jusqu’à leur terme. (…)

(Extrait du discours du président de la République
aux forces de sécurité intérieure
publié le 19 octobre)

(…) La directive sur le temps de travail, qui date de 2003, est un sujet sur lequel nous travaillons Nous ne sommes pas à l’abri d’un recours contentieux et d’une décision d’un juge qui considérerait que la France n’a pas rempli ses obligations de transposition.

Cette directive avait été proposée par les Français. Une démarche interministérielle a été engagée et nous nous employons à faire avancer le dossier.

Il faut, en parallèle, faire une lecture aussi exhaustive et critique que possible de la directive – pour définir les exonérations d’application. Les activités opérationnelles au sens strict peuvent être facilement sorties du champ de la directive, mais c’est plus ambigu pour d’autres activités, liées à l’entraînement ou à la formation.

Par ailleurs, et je pense que le chef d’état-major des Armées a dû vous le dire ce matin, la directive pose une question de principe : elle pousse à compter le temps de travail des militaires, alors que l’institution a en tête qu’on ne le fait pas, le militaire étant disponible en tout temps et tout lieu. C’est un élément central du statut auquel d’autres aspects sont attachés, notamment en matière de rémunération, indiciaire et indemnitaire. Si l’on commence à détricoter un élément essentiel du statut, il faut regarder avec attention jusqu’où l’on va.

D’un point de vue juridique et technique, on doit regarder tout ce que l’on peut faire à partir de la directive, y compris en examinant ce qui se passe dans les pays voisins. Nous avons ainsi quelques retours nous venant d’outre-Rhin.

Il faut réaliser ce travail d’analyse, en attendant qu’une décision soit prise sur le plan politique.

Le coût est-il de 30 000 emplois ? Compte tenu de l’impact des 11 heures de repos journalier dans la gendarmerie, c’est une possibilité. (…)

(Extrait de l’audition de monsieur Jean-Paul BODIN
secrétaire général pour l’Administration du ministère des Armées,
devant la commission de la Défense de l’Assemblée nationale
le 4 octobre 2017)

Avis de l’ASAF

L’ASAF approuve cette décision du président de la République.
Elle estime, que la disponibilité est un élément fondamental de la raison d’être d’une armée et déterminant de son efficacité opérationnelle.