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Décrets

Décrets et Arrétés

Renforcement de la législation routière afin de protéger les cyclistes

Publié le 06/07/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Actualité club Technique, Textes officiels, Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO © Phovoir Un décret relatif au plan d’actions pour les mobilités actives et au stationnement adapte plusieurs règles de...
Posted On 07 Juil 2015
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Décret n° 2015-575 du 27 mai 2015 modifiant le décret n° 2011-348 du 29 mars 2011 portant création de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions

NOR: INTA1505537D ELI: http://legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/5/27/INTA1505537D/jo/texte Alias: http://legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/5/27/2015-575/jo/texte Publics concernés : collectivités territoriales, organismes publics ou privées chargés d’une mission de...
Posted On 29 Mai 2015
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Décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l’article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales

JORF n°0117 du 22 mai 2015 page 8625 texte n° 3NOR: DEVT1502931D ELI: http://legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/5/20/DEVT1502931D/jo/texte Alias: http://legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/5/20/2015-557/jo/texte Publics concernés : collectivités territoriales ; professionnels du...
Posted On 22 Mai 2015
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Revalorisation de la carrière des agents de police municipale

Les décrets n° 2014-1597 et n° 2014-1598 du 23 décembre 2014 ont pour objet de revaloriser la carrière de la filière police municipale. Ils ont été publiés au Journal officiel du 26 décembre 2014. Le décret n° 2014-1597 du 23 décembre 2014 revalorise la carrière des agent...
Posted On 07 Jan 2015
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Actualités juridiques des collectivités

1 –  Dans l’attente de l’avis du comité médical supérieur, un employeur ne peut prendre la décision de prolonger un congé de maladie arrivé à son terme légal. source : Conseil d’Etat n°363917 du 28 novembre 2014   2 – A l’expiration d’un...
Posted On 05 Jan 2015
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Revalorisation de la carrière des agents de police municipale

Les décrets n° 2014-1597 et n° 2014-1598 du 23 décembre 2014 ont pour objet de revaloriser la carrière de la filière police municipale. Ils ont été … …read more Source:: <a...
Posted On 05 Jan 2015
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JORF n°0298 du 26 décembre 2014 page texte n° 148

JORF n°0298 du 26 décembre 2014 page texte n° 148DECRET Décret n° 2014-1598 du 23 décembre 2014 portant dispositions indiciaires applicables aux agents de police municipale et aux directeurs de police municipale NOR: RDFB1407332D ELI:...
Posted On 29 Déc 2014
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Décret n°2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôles de arrêts maladies des fonctionnaires

Décret n°2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôles de arrêts maladies des fonctionnaires :   http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000029535331&dateTexte&oldAction=dernierJO&categorieLien=id
Posted On 07 Oct 2014
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Décret n° 2014-1070 du 19 septembre 2014 modifiant certaines dispositions relatives à l …

Publics concernés : fonctionnaires des cadres d'emplois des directeurs, chefs de service et agents de police municipale. Objet : organisation de la … …read more Source:: <a...
Posted On 21 Sep 2014
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