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Décrets

Décrets et Arrétés

Assemblée nationale | Question écrite N° 64161 de M.

Rubrique > police, Tête d'analyse > police municipale, Analyse > fichiers de police. accès. perspectives. Question publiée au JO le : 16/09/2014 … …read more Source:: Police Municipale       
Posted On 16 Sep 2014
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Décret n 2014-973 du 22 août 2014 modifiant le décret n 94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux …

Objet : instauration de tests psychotechniques pour le recrutement des agents de police municipale. Entrée en vigueur : le décret est applicable aux … …read more Source:: <a...
Posted On 01 Sep 2014
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Instauration de tests psychotechniques pour le recrutement des agents de police municipale

Un décret modifie les conditions d’accès et aux modalités d’organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale. …read more Source:: <a...
Posted On 28 Août 2014
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Les futurs policiers municipaux soumis à des tests psychotechniques

Un décret du 22 août impose des tests psychotechniques pour le recrutement des agents de police municipale, comme c’est déjà le cas pour les … …read more Source:: <a...
Posted On 28 Août 2014
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Armement police municipale, décret N° 2014-888 du 01 Août 2014

Armement des polices municipales , décret N° 2014-888 du 01 Août 2014    
Posted On 06 Août 2014
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Prise en compte de l’ISF dans le calcul de la retraite des Policiers municipaux

14ème législature Question N° : 50314 de M. Philippe Plisson ( Socialiste, républicain et citoyen – Gironde ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Intérieur Rubrique > sécurité publique Tête d’analyse > gendarmerie et...
Posted On 26 Juin 2014
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carte professionnelle d’agent de sécurité privée pour les Policiers Municipaux

JORF n°0139 du 18 juin 2014 page 10052 texte n° 25 DECRET Décret n° 2014-623 du 17 juin 2014 modifiant l’article 13 du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 pris pour l’application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relati...
Posted On 25 Juin 2014
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Nouveaux arrêtés

arrêté du 5 mai 2014 relatif à la signalisation des véhicules de police municipale.pdf   Loi n° 2014-372 du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation.docx   source :...
Posted On 30 Mai 2014
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Un arrêté définit la signalisation des véhicules de police municipale

Un arrêté paru au Journal officiel du 22 mai fixe la signalisation des véhicules de police municipale, pour bien les distinguer de ceux de la police nationale et de la gendarmerie. Cette signalisation s’applique aux voitures, deux roues, navires à moteur et utilitaires. La...
Posted On 23 Mai 2014
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        La Police Municipale est la seule police de proximité, et le SNPM est le seul syndicat de proximité
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Posted On 27 Août 2018

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