Suivez nous sur nos autres médias :
SNPM Syndicat National des policiers Municipaux

Décrets

Décrets et Arrétés

LE DROIT DE RETRAIT EN 10 QUESTIONS

LE DROIT DE RETRAIT EN 10 QUESTIONS   Lorsque les conditions de sécurité ne sont pas optimales sur leur lieu de travail, les agents des collectivités territoriales, dans le cadre de leurs fonctions, peuvent recourir au droit de retrait.  1. Quelle est la définition du droit...
Posted On 23 Avr 2014
, By

Fouille ou palpation : des différences de procédure.

Fouille ou palpation : des différences de procédure. Si les fouilles sont des actes judiciaires encadrés par la loi , soumises aux contrôles des parquets et des juges, les palpations de sécurité, bien que non réellement encadrées, restent des mesures de prévention administrative...
Posted On 23 Avr 2014
, By

Article 803

Code de procédure pénale Partie législative Livre V : Des procédures d’exécution Titre X : Des frais de justice Dispositions générales     Article 803 Modifié par Loi n°2000-516 du 15 juin 2000 – art. 93 JORF 16 juin 2000 Nul ne peut être soumis au port des...
Posted On 23 Avr 2014
, By

Article 63-7

Code de procédure pénale Partie législative Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l’exercice de l’action publique et de l’instruction Titre II : Des enquêtes et des contrôles d’identité Chapitre Ier : Des crimes et des délits flagrants...
Posted On 23 Avr 2014
, By

La Commission nationale d’orientation et d’intégration

La Commission nationale d’orientation et d’intégration  03/05/2013 Comment se déroule la procédure L4139-2 d’accès aux emplois publics réservée aux militaires ? Cet accès, dérogatoire aux procédures de droit commun (concours, détachement), est réservé exclusivement aux...
Posted On 23 Avr 2014
, By

LA PROCEDURE DEROGATOIRE DE DETACHEMENT DES MILITAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

LA PROCEDURE DEROGATOIRE DE DETACHEMENT DES MILITAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE  MISE A JOUR DU 2 MAI 2011 REFERENCES JURIDIQUES : _ Article L 4139-2 du Code de la défense (ancien article 62 de la loi n° 2005-270 du 24/03/2005 portant statut général des militaires)...
Posted On 23 Avr 2014
, By

CODE DE LA ROUTE

Code de la route. Code de la route (Dernière modification : 22 mars 2014) Version en vigueur au 18 avril 2014 Version à venir au 1 janvier 2015 Version à venir au 1 janvier 2016 Version à venir au : date non précisée Bas du formulaire Code de la route Partie législative Livre 1er...
Posted On 23 Avr 2014
, By

Infraction sur un parking privé : compétence de la police municipale ? (27/05/2013)

C . N. F. P. T.  Infraction sur un parking privé : compétence de la police municipale ? (27/05/2013) Rubrique : Actualités Juridiques En premier lieu, l’usage des voies ouvertes à la circulation publique est régi par les dispositions du code de la route (article R.110-1 du...
Posted On 23 Avr 2014
, By

Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif NOR: INTD1310029D Publics concernés : les détenteurs légaux d’armes à feu...
Posted On 18 Avr 2014
, By
1234567

Adhérez

Post It

I Want You For SNPM

        La Police Municipale est la seule police de proximité, et le SNPM est le seul syndicat de proximité
Posted On 30 Avr 2022

Les voeux du Président du SNPM

Le SNPM souhaite à tous les adhérents, les délégués, les membres du bureau national et du conseil syndical, ainsi qu’à tous les
Posted On 03 Jan 2019

Le Président du SNPM au Ministre de l’Intérieur

Posted On 27 Déc 2018

Après le drame de Strasbourg, le mot du SNPM

Le mal et l’obscurantisme a encore frappé notre pays hier soir a Strasbourg. Toutes nos pensées vont vers les victimes, leurs familles, et
Posted On 12 Déc 2018

Assassinat de Pascal FILOE, le mot du Président du SNPM

Nous apprenons avec stupeur la triste annonce du décès de M. Pascal FILOE, directeur général adjoint chargé de la prévention et de la sécurité
Posted On 27 Sep 2018

Hauts-de-Seine : Le gendarme dénonce sa hiérarchie dans une lettre, et se suicide.

par Y.C Dans une lettre datée du jour de sa mort, le Major José TESAN dénonce sa hiérarchie. DR. Le Major José TESAN s’est donné la mort sur son
Posted On 25 Sep 2018

Yves BERGERAT, Président du SNPM répond à Yann MOIX

Posted On 24 Sep 2018

Rapport sur le continuum de sécurité : l’armement obligatoire des policiers municipaux parmi les propositions présentées

Le rapport sera remis au Premier ministre mardi et propose 78 mesures, dont l’armement des policiers municipaux. Des policiers municipaux à
Posted On 11 Sep 2018

TASSIN la DEMIE LUNE : Championnat de France de cross country des Policiers Municipaux

Posted On 02 Sep 2018

Bouches-du-Rhône : Un policier découvert mort sur son lieu de travail à Gardanne.

par Y.C. Illustration. DR La piste du suicide est envisagée mais n’a pas encore été confirmée pour l’heure. Un policier municipal a été découvert
Posted On 27 Août 2018

Abonnez-vous à notre newsletter

Vidéos Recommandées

Error type: "Forbidden". Error message: "The request cannot be completed because you have exceeded your quota." Domain: "youtube.quota". Reason: "quotaExceeded".

Did you added your own Google API key? Look at the help.

Check in YouTube if the id UCYZxsvv0ZbwqeWoLvqw5XMg belongs to a channelid. Check the FAQ of the plugin or send error messages to support.
2012-2022 Copyright © tout droit réservé au Syndicat National des Policiers Municipaux (SNPM)