Toujours en lutte pour le volet social

Le SNPM se désolidarise de la décision de créer le pseudo Rifseep, accepté seulement par FO/pm.

Le Président du SNPM Frédéric BIEDAK a interpelé différents députés de différentes sensibilité politique, hors, seuls Messieurs  Laurent JACOBELLI Député de la 8ème circonscription de Moselle et Frédéric WEBER Député de la 6ème circonscription de Meurthe et Moselle ont répondu à l’appel.

Ils ont posé une question au gouvernement quant au bien fondé de cette décision refusée par la majorité des Policiers Municipaux. Ils en ont profité pour proposer de remettre sur la table des négociations le volet social et l’intégration des primes dans le calcul de la retraite des Policiers Municipaux au même titre que les pompiers.

Voici ci dessous la question écrite :

Question N° : 370 De M. Laurent Jacobelli ( Rassemblement National – Moselle ) Question écrite
Ministère interrogé > Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Ministère attributaire > Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique
Rubrique >fonction publique territoriale Tête d’analyse
>Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale Analyse > Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale.
Question publiée au JO le : 08/10/2024
Texte de la question

M. Laurent Jacobelli attire l’attention de M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique, sur l’indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale. En vertu du décret n° 2024-614 du 26 juin 2024, est institué une indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) en remplacement de l’ISMF (Indemnité spéciale mensuelle de fonction) et l’IAT (Indemnité d’administration et de technicité). Cette prime discrétionnaire, loin d’améliorer le volet social de la police municipale, crée au contraire une inégalité entre les fonctionnaires et les collectivités concernées. De surcroit, les communes dont les ressources financières sont limitées, ne pourront verser intégralement cette prime à leurs agents de police municipale. Ainsi, c’est le mérite de ces policiers qui ne peut être reconnu à sa juste valeur, faute de ressources suffisantes pour leur employeur. Les policiers municipaux majoritairement opposés à cette refonte de leur régime indemnitaire attendent de véritables mesures pérennes telles que : la requalification du corps des agents de police municipale en catégorie B, accompagné d’une revalorisation de leur grille indiciaire ainsi que l’intégration de leur prime dans le calcul de leur pension de retraite. Il s’interroge sur ses intentions et les réponses qui seront apportées aux policiers municipaux afin de répondre à leurs attentes légitimes.

pdfQuestion (6)