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Le cabinet de la ministre en charge des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Dominique Faure, confirme à la Gazette qu’un bureau dédié aux polices municipales sera créé au ministère de l’Intérieur, dans le cadre de la nouvelle direction des partenariats qui est attendue avant l’été.
C’est une nouvelle étape dans la reconnaissance et l’institutionnalisation des polices municipales. À en croire le cabinet de la ministre en charge des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Dominique Faure, un bureau dédié aux polices municipales devrait voir le jour prochainement dans l’organigramme du ministère de l’Intérieur.
Précisément, il serait créé dans le cadre de la nouvelle « direction des entreprises, des partenariats de sécurité et des armes », attendue « avant l’été » au sein de la place Beauvau.
Dans l’organisation des ministères, le « bureau » constitue l’unité de base d’une direction : il prépare et assure le suivi des textes juridiques. Aujourd’hui, il existe par exemple le bureau des gradés et gardiens de la paix ou encore le bureau des commissaires de police au sein de la direction générale de la police nationale.
Nouvelle organisation ministérielle
Voulue par le président de la République, Emmanuel Macron, lors de la campagne électorale de 2022, cette nouvelle direction ministérielle remplacera de fait l’actuelle délégation aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité (DPSIS) dirigée par le préfet Olivier de Mazières et placée sous l’autorité du secrétariat général du ministère de l’Intérieur. À ce jour, c’est la DPSIS qui traite, côté État, les affaires relatives aux police municipales.
Selon le rapport annexé à la loi d’orientation et de programmation pour le ministère de l’Intérieur (Lopmi), il s’agira d’« une direction unique des partenariats chargée de l’animation du continuum de sécurité et du pilotage des partenariats avec les polices municipales, la sécurité privée, les professions exposées à des menaces particulières de délinquance, les industriels fournisseurs de moyens et l’ensemble des acteurs qui concourent à la coproduction de sécurité ».
Elle « unifiera sous l’autorité du ministre de l’Intérieur la politique de l’État en direction de ces acteurs et coordonnera leur action dans le cadre de conventions nationales, dont elle assurera le suivi et l’évaluation en lien avec les échelons locaux ».
