Un vaste réseau d’escroquerie à la TVA sur les voitures de luxe démantelé près de Toulouse

Le service national de douane judiciaire vient de démanteler un réseau d’escroquerie à la TVA qui concernait l’importation de plus de 178 millions d’euros de véhicules de luxe en France. La tête de ce réseau a été interpellée près de Toulouse. 

L’enquête a commencé il y a trois ans. En juin 2016, lors de la première phase opérationnelle, plusieurs personnes impliquées dans ce trafic ont été placées en garde à vue. Les services d’enquête interrogent alors 25 personnes soupçonnées d’être impliquées dans ce trafic qui sont implantées dans une vingtaine de sociétés écrans en France, mais aussi en Espagne, en Roumanie, en Lituanie et en République Tchèque. Une dizaine de personnes sont finalement mises en examen et plus de 2 millions d’euros d’avoirs criminels sont saisis.

150 millions d’euros de fraude

Près de trois ans après, donc, les enquêteurs annoncent avoir arrêté les 12 et 13 novembre 2018, les derniers membres de cette organisation ayant introduit en fraude à la TVA plus de 150 millions d’euros de véhicules de luxe en France.

« La principale filière d’approvisionnement de ce réseau frauduleux était située dans les pays de l’Est et dirigée par un seul homme que les Officiers de Douane Judiciaire ont appréhendé le 17 septembre dans la région de Toulouse », note le ministère de l’Intérieur dans un communiqué.

 » Falsifiant la facturation de plus de 3000 véhicules grâce à des sociétés écrans, cette branche orientale a généré à elle seule plus de 178 millions d’euros de chiffre d’affaires en moins de 5 ans et causé un préjudice évalué à près de 30 millions d’euros pour l’État », ajoute le ministère.

Fausses factures

L’organisation était bien rôdée : les véhicules achetés hors taxe en Allemagne étaient revendus en France TTC sous couvert de fausses factures fournies par des intermédiaires fictifs. Cette petite combine laissait croire à l’administration française que la TVA avait déjà été payée dans un pays européen.  » Jamais reversée, cette taxe était directement encaissée par les fraudeurs grâce notamment à un procédé de blanchiment complexe », souligne le ministère. Ce système a permis le rapatriement en France de près de 2 millions d’euros d’argent liquide et  » s’appuyait sur des commissions occultes permettant de transférer le produit de l’escroquerie en Espagne, en Angleterre, à Malte, en Andorre et en Bulgarie avant qu’il soit remonté en espèces par des passeurs vers les animateurs de la fraude en France ».