Une épicerie halal est-elle un commerce comme les autres? La justice appelée à trancher

Un commerce ne vendant ni alcool ni porc peut-il être considéré comme généraliste? Le tribunal de Nanterre doit trancher lundi un litige entre un office HLM et l’un de ses locataires, une épicerie halal accusée de « non-respect » d’un bail pour « alimentation générale ».

En août 2016, l’office HLM de Colombes, dans les Hauts-de-Seine, présidé par la maire de la ville Nicole Goueta (Les Républicains), avait décidé, en tant que bailleur, d’attaquer son locataire Good Price en justice pour demander la rupture du bail. D’après l’office, ce local commercial avait été loué pour « un commerce généraliste d’alimentation » et, en ne vendant ni porc ni alcool, la supérette ne respectait pas le contrat. « C’est un dossier qui peut paraître singulier mais qui est tout de même assez simple », avait assuré Me François Meyer, avocat de l’office HLM, à l’audience du tribunal de grande instance de Nanterre, en octobre. « Colombes a donné un bail à la société Good Price et, dans les clauses du bail, est insérée une mention pour que ce commerce soit généraliste », avait-il précisé. « Or là, il s’agit d’une alimentation particulière. À 96%, elle vend des produits halal », avait-il ajouté, avant d’énumérer: « Aucune marque connue en France, pas d’alcool, pas de porc, vous n’avez pas certains produits laitiers… »

« Une épicerie communautaire en lien avec une pratique religieuse »

Good Price et son avocate avaient jugé l’accusation bancale, estimant que « le chiffre de 96% ne correspond pas à la réalité ». S’agissant de l’alcool, « on nous reproche de ne pas vendre de vin, or c’est une activité annexe: le vin ne fait pas partie de l’alimentation générale », avait-elle souligné. « C’est ce que l’on appelle un complément, donc il n’y a pas d’obligations ». L’avocate avait ensuite listé toutes les marques bien connues en vente dans le magasin, parmi lesquelles « Haribo, qui n’est pas halal ». Le contrat de location du commerce, d’abord signé par Franprix, enseigne d’alimentation généraliste, avait été cédé à Good Price au printemps 2015. La mairie, qui considère la supérette comme « une épicerie communautaire, qui correspond à une pratique religieuse », soutient qu’il « n’est pas possible qu’on laisse se communautariser le quartier », tout en se défendant de toute « stigmatisation d’une communauté ».