Une procédure frappée de nullité et… un automobiliste récalcitrant relaxé
En fait, ce sont les policiers municipaux de Romans qui, dans la nuit de vendredi à samedi, ont interpellé et menotté Djamel Schikhi, l’automobiliste valentinois de 38 ans qui avait refusé d’obtempérer. Et non la police nationale (voir DL du 28 août). La précision est importante.
L’interpellation s’étant déroulée à hauteur de la sortie Saint-Marcel-lès-Valence sur la Lacra, les policiers municipaux étaient hors de leur circonscription.
D’entrée, hier lors de l’audience du tribunal correctionnel, Me Fort, l’avocat de Djamel Schikhi, a soulevé la nullité de procédure, donc la nullité de la saisine du tribunal correctionnel de Valence.
Djamel Schikhi y comparaissait selon la procédure de comparution immédiate. Il veut être jugé. Il entre dans le box des accusés, en se tamponnant avec insistance l’arcade sourcilière. Elle est bien rouge. Explication un peu plus avant dans l’audience.
Très énervé, le prévenu est expulsé
Djamel Schikhi explose. « Je reconnais le refus d’obtempérer. Je n’ai pas le permis. J’ai paniqué […]. Mais ça ne donne pas le droit aux policiers de me péter l’arcade, de me donner un coup de couteau dans les genoux et de me mettre quatre coups de poing. »
Accuse-t-il les policiers municipaux ou les policiers nationaux ? Car ce sont eux qui prendront en charge Schikhi pour le conduire au commissariat de Romans où il sera placé en garde à vue. Un transport au cours duquel Schikhi les aurait insultés, fait l’apologie du terrorisme et les aurait menacés de leur « envoyer trois copains tchétchènes pour qu’ils leur fassent la peau. » Ce que le prévenu nie. Ceci précisé, l’interpellation a été… sportive. La portière conducteur étant verrouillée, les policiers municipaux ont dû extraire Schikhi par la fenêtre.
Très énervé, celui-ci qui déjà ne supportait pas de voir les policiers à l’audience, les accuse de « menteurs. »
C’en est trop pour la présidente du tribunal, qui ordonne son expulsion.
« La police municipale n’avait pas le droit de faire ça à cet endroit-là. »
Les débats reprennent dans un climat plus apaisé mais néanmoins vifs. Me Fort veut des « explications » quant aux blessures et martèle. « La police municipale devait passer le relais à la police nationale. »
À Bourg-de-Péage pourtant, les policiers municipaux romanais ont demandé par radio l’autorisation de sortir de leur territoire pour renseigner sur la direction suivie par la Peugeot 308 de Schikhi. Et l’ont obtenue. Me Ferrand, leur avocat, le souligne. « Vous avez la démonstration que l’opération s’est passée de la meilleure façon possible. Ils ont fait leur travail de manière admirable. »
Pour le Ministère public, tenu par Mme Bany, « les policiers municipaux étaient en limite de Saint-Marcel-lès-Valence mais toujours sur leur territoire. »
Me Fort insiste. « La police municipale n’avait pas le droit de faire ça à cet endroit-là. »
Après en avoir délibéré près d’une heure, le tribunal en conviendra et fera droit à l’exception de nullité. « Les policiers municipaux ont certes demandé (et obtenu) l’autorisation du centre de supervision urbain de sortir de leur zone. Mais ils l’ont fait à Bourg-de-Péage, c’est-à-dire déjà hors de leur zone d’intervention. » En regard de quoi Djamel Schekhi a été relaxé.
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