Val-d’Oise : soupçonnés d’avoir escroqué la Sécurité sociale de 4,8 millions d’euros
Dix professionnels de santé seront jugés en janvier 2019 dans le cadre d’une escroquerie au préjudice de la Cpam du Val-d’Oise.
C’est sur le dos de patients en fin de vie que les professionnels de santé ont mené leur vaste escroquerie. Un couple gérant d’une société de matériel médical, un oncologue du Val-d’Oise et sept infirmières ont été placés en garde à vue les 27 et 28 mars, soupçonnés d’ avoir escroqué lacaisse primaire d’assurance maladie (Cpam) du Val-d’Oise pour un montant total de 4,8 millions d’euros. Deux des suspects sont également poursuivis pour abus de bien sociaux et blanchiment d’escroquerie.
C’est à la suite d’un signalement de familles de patients que les gendarmes du groupement du Val-d’Oise ont débuté leur investigations à l’automne dernier. Au cours de leur enquête, les militaires mettent au jour un système de surfacturations, de sur-prescriptions, d’ordonnances falsifiées et de cotations mensongères au préjudice de patients souffrant de pathologies lourdes, notamment de cancer incurable. Certains se sont vu prescrire des perfusions par dizaines, sans jamais en avoir eu besoin ou sans qu’elles soient réalisées.
Lorsque la personne n’en avait plus besoin, voire était décédée, le matériel était récupéré pour être remis dans le circuit pour d’autres patients et parfois refacturé alors qu’il avait déjà été payé », précise la gendarmerie.
Si le préjudice de la sécurité sociale s’élèverait à 3 millions d’euros, le montant total des infractions, qui comprend également des abus de biens sociaux, se chiffrerait à 4,8 millions d’euros.
Bien immobiliers, voitures et champagne
Par ailleurs, les enquêteurs ont déterminé que le couple à la tête la société de matériel médical serait à l’origine de cette escroquerie qu’ils ont ensuite développée. En voyant les profits générés, l’épouse, une infirmière de 36 ans, aurait embauché les sept collègues et le médecin oncologue mettant en place un système de rétrocommissions à hauteur de 30 % de leurs gains.
Le couple est ainsi soupçonné d’avoir effectué des travaux à leur domicile sur le compte de leur société grâce à l’argent amassé. Le parquet de Pontoise a procédé à la saisie conservatoire de trois biens immobiliers, de plusieurs véhicules, d’espèces, et de champagne pour un montant de 1,2 millions d’euros. Des saisies contestées par le couple qui comparaîtra, en compagnie des huit autres suspects, devant le tribunal correctionnel de Pontoise les 30 et 31 janvier 2019.