VALDAHON: les PV sont désormais dématérialisés

Bienvenue dans l’ère numérique, y compris pour la verbalisation en matière de stationnement. Fini le stylo et le carnet à souches dégainé en cas d’infraction, place à la dématérialisation des amendesLes formules papier des timbres amendes ne seront donc plus utilisées.

Tout va plus vite aujourd’hui…même les PV qui sont au niveau national déjà dématérialisés pour les contrôles de vitesse. Ils le sont aussi désormais à Valdahon pour le stationnement. . Une décision qui s’inscrit dans le cadre d’une démarche globale de simplification administrative avec donc depuis le 1er mai une verbalisation par la police municipale sous forme informatisée.

La procédure est simple : l’agent constate et relève l’infraction avec son terminal mobile où il renseigne les différentes informations nécessaires. Les données sont ensuite transmises par le service au centre national de traitement qui se trouve à Rennes. Le titulaire de la carte grise est alors identifié grâce au système d’immatriculation des véhicules, le SIV, ce qui permet d’éditer le procès-verbal et de lui adresser automatiquement par courrier à l’adresse figurant sur le document administratif. Reste alors à régler l’amende au Trésor Public ou à contester l’infraction auprès du Ministère Public.