Vers un fichier des faux mineurs clandestins

Branle-bas de combat au sein des associations immigrationnistes. L’article 51 de la loi Asile et Immigration du 10 septembre 2018 prévoit en effet que, « afin de mieux garantir la protection de l’enfance et de lutter contre l’entrée et le séjour irréguliers des étrangers en France, les empreintes digitales ainsi qu’une photographie des ressortissants étrangers se déclarant mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille peuvent être relevées, mémorisées et faire l’objet d’un traitement automatisé ». Afin de mettre en œuvre cette disposition, le gouvernement prépare un décret d’application.

Parfaitement conseillés, les jeunes clandestins savent que, s’ils sont reconnus mineurs, ils deviennent de facto inexpulsables. Selon Libération – qui semble, parfois, percevoir la réalité -, de nombreux départements se plaignent de voir leurs dispositifs d’évaluation engorgés par de jeunes majeurs qui tentent de se faire passer pour des mineurs. Et chaque clandestin débouté de sa reconnaissance de minorité peut tenter sa chance dans le département voisin.

La loi ayant été promulguée, il n’est pas question de revenir sur ce texte qui s’applique, n’en déplaise aux indignés. Mais le décret pourrait bien la vider de sa substance, ce que tentent ces professionnels de la solidarité, en contestant une mesure destinée à en assurer l’efficacité : lorsque le département sollicitera l’aide des services de l’État pour authentifier des documents ou procéder à des investigations, il devra, en échange, notifier au préfet du département la date à laquelle l’évaluation de la situation de la personne a pris fin, en précisant s’il estime que la personne est majeure ou mineure.

Les associations, soutenues par l’inénarrable Jacques Toubon, Défenseur des droits, soutiennent que cette disposition permettra à l’État de créer un fichier des clandestins jeunes majeurs. Et si cela était, quel serait le problème ?

Ces gens, toujours prompts à accueillir les autres chez les autres – mais pas chez eux -, semblent oublier qu’un État souverain a le droit et le devoir de décider quelles personnes peuvent ou nom pénétrer sur son territoire. La notion même de clandestinité découle de ce principe, et il n’est pas choquant, en droit, que cette notion subsiste et soit sanctionnée. Mais face à l’idéologie de la mondialisation à outrance, nul ne devrait être empêché de parcourir le monde comme il l’entend et de s’installer où bon lui semble. L’application de ce magnifique principe aux colons israéliens provoquerait sans doute une violente réaction de ces professionnels de l’indignation. Mais ce n’est pas la même chose, diraient-ils sans doute…

Que le Syndicat de la magistrature, la CIMADE, le CCFD, le Secours catholique et tant d’autres ne s’inquiètent pas inutilement, en cette période de réveillon : la France n’est plus un État souverain et ses gouvernants n’ont aucune intention de réduire les flux migratoires. Ceux-ci sont nécessaires au fonctionnement du système économique mondialisé et à l’augmentation indéfinie des profits du turbo-capitalisme. Nos généreux bien-pensants pourront donc sans peine continuer à faire entrer sur notre territoire de futurs consommateurs réduits en semi-esclavage par des employeurs peu scrupuleux, pour leur bien-être et celui de la communauté tout entière.

N’est-ce pas là l’essentiel ?

François Teutsch

Avocat