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VICTOIRE DU SERVICE JURIDIQUE DU SNPM
Posted On 04 Oct 2016
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Ce Policier Municipal de la commune de MORNANT, s’est vu retirer ses 2 agréments à la demande de la mairie, qui en a profité pour le railler des cadres le 05/10/2015.
Défendu par le service juridique du SNPM, notre collègue a saisi le Tribunal Administratif de LYON.
Par une décision du 07/09/2016, cette juridiction annule la décision du Procureur Adjoint portant annulation de l’agrément, et condamne l’Etat à payer à notre collègue la somme de 600 euros.
Par un délibéré du même jour, le Tribunal Administratif de LYON annule la décision du Préfet du Rhône retirant son agrément à M. M….., et condamne l’Etat à lui payer la somme de 600 euros.
Et donc, par un délibéré du même jour : annule l’arrêté du maire radiant des cadres M. M….., enjoint la commune à procéder réintégration de notre collègue à la date de radiation des cadres.
D.R.
com-com@syndicat-snpm.fr
