Volet Armement

Dans une société de plus en plus violente, les fonctionnaires de police municipale, force de voie publique, confrontés à tous les maux de cette dernière, n’ont parfois pour se défendre et protéger le citoyen que leurs mains.

Sous le sceau du concept de proximité, certains maires ne souhaitent pas armer la police municipale voir même certains sont partisans de la désarmer. Loin de toutes considérations morales, le choix de l’armement doit être avant tout technique. Laisser en l’état ce régime d’armement met en danger un nombre considérable de policiers municipaux.

Les formations tout à fait sérieuses et professionnelles doivent aujourd’hui ouvrir une nouvelle réflexion sur l’armement. Nous ne parlons pas bien sur, ni de tazerX26, flash- ball ou autres bombes lacrymogènes et matraques, qui ne sont que des armes complémentaire, mais d’armes de poing.

         Il est préconisé que soit instituée une obligation de doter les agents de police municipale de moyens de protections individuelles.

PROPOSITIONS DU SNPM

         Armement obligatoire, sur l’armement, la position du SNPM est tout aussi simple qu’elle n’est pas négociable : Le port doit devenir la règle, le non armement l’exception.

Afin de ne pas entamer la «sacrosainte liberté de s’administrer des communes», le choix du non armement doit toutefois rester offert au maire, ce choix entraînant l’impossibilité pour le maire de recruter des policiers municipaux ou de gardes champêtres.

L’adoption de cette mesure, entraînerait une période transitoire pendant laquelle les maires devront se mettre en conformité, soit en armant leurs policiers municipaux, soit en procédant à la dissolution de leur service de police municipale.

Renforcer les conditions d’octroi de l’armement, tout comme les policiers d’Etat, les policiers municipaux doivent être astreints à une vérification de leur aptitude à la détention et au port d’une arme à feu.

Actuellement, la seule fourniture d’un certificat médical, datant de moins de 15 jours, placé sous pli fermé et attestant que l’état de santé physique et psychique de l’intéressé n’est pas incompatible avec le port d’une arme, permet l’armement du policier municipal. Pour le SNPM, cet examen réalisé chez un médecin généraliste ne présente pas toutes les garanties préalables à l’armement.

Le SNPM propose :

 
1 – l’instauration d’un examen d’aptitude psychologique au port d’arme (tests psychotechniques identiques à ceux de la police nationale). Cet examen serait réalisé par un praticien agréé.
2 – l’obligation d’un certificat médical attestant de l’aptitude physique de l’intéressé au port d’une arme
3 – que la fourniture de ses pièces soit obligatoire lors de la constitution du dossier de demande d’autorisation de port d’arme.

4 – Attention, précision, tous les Policiers Municipaux doivent être armés. Mais à l’identique que les collègues de la GN et PN. Soit le 9 para, il s’agit de la munitions commune à toute les forces de sécurité européenne. Il ne faut pas rester dans la discrimination avec les armes à notre égard. On est armé, on a la même arme que les autres.

5 – Il faut inclure, la possibilité d’une arme d’épaule, pour certains services, comme la garde statique de bâtiments communaux, certains services de sécurité, et suite à certains événements comme la France en connait ces temps ci.

6 –  Le port permanent pour les agents désignés de leur arme de service après leur vacation sur la commune.

7 – Port de l’arme en toute circonstance du moment qu’il est en tenue, actuellement lors des séances de tir organisées par le CNFPT les policiers municipaux doivent remiser leur armes dans une mallette fermant à clé et rendre de ce fait son arme in-opérationnelle en cas de danger immédiat. Rappelons que l’agent doit être en tenue lors de son déplacement.

C’est important de ne pas transiger la dessus, car toute différence avec les autres forces de sécurité nous réduit à des mesurettes et à des oublis lors de nouveaux textes, ex le projet de loi sur la légitime défense. On est des policiers, on a le même armement que la PN, GN, douanes, etc.