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Vous ne débroussaillez pas chez vous? Voilà ce que vous risquez
Posted On 15 Juin 2018
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En cas de non-respect des obligations de débroussaillement, les propriétaires sont susceptibles d’être sanctionnés par l’État.
Si, au deuxième passage quelques jours plus tard, les consignes n’ont pas été respectées, une amende de 135 euros peut-être infligée.
Au troisième passage, si les travaux nécessaires n’ont toujours pas été exécutés, une mise en demeure est prononcée par la mairie.
Le propriétaire a un mois pour faire les travaux avant de s’exposer à des poursuites. Dans ce cas, des travaux d’offices seront réalisés et refacturés au propriétaire, qui peut en plus subir une amende par l’État de 35 euros par mètre carré non débroussaillé.
RAPPEL DES OBLIGATIONS LÉGALES
À l’instar de la plupart de ses homologues du centre Var, Vins-sur-Caramy est proche de zones forestières, ce qui augmente le risque de propagation d’incendie.
– la protection d’une habitation,
– la limitation de la propagation du feu et pour faciliter le travail et l’accès des pompiers.
– les obligations légales de débroussaillement stipulent que tout propriétaire situé à moins de 200 mètres d’une forêt est obligé de débroussailler son terrain ainsi que le chemin d’accès. Et ce, dans un rayon de 50 mètres autour d’une construction.
Comment bien débroussailler son terrain? La préfecture donne les consignes suivantes:
– éliminer tous les bois morts, les broussailles et herbes sèches.
– couper toute branche à moins de trois mètres des constructions.
– élaguer les branches jusqu’à une hauteur minimale de 2,50 mètres.
– espacer les arbres de trois mètres les uns des autres.
– dégager un espace de passage de quatre mètres sur les voies d’accès, avec deux mètres de débroussaillement de chaque côté de la chaussée.
Malgré un hiver et un printemps pluvieux, ces consignes, qui peuvent sembler contraignantes, sont « capitales », comme le souligne Luc Payan, agent ASVP à Vins et sapeur-pompier volontaire à Barjols: « Avec cette pluie, l’herbe et les buissons poussent très bien. Mais si nous avons un mois de grosse chaleur, tout ça sera très sec. Nous serions alors sur une boule de feu potentielle cet été. »
EN CAS DE SINISTRE…
En cas de sinistre, non seulement votre maison risque d’être la proie des flammes, mais votre responsabilité peut aussi être mise en cause. Votre assurance risque de ne pas vous couvrir.
Vous êtes propriétaire, mais vous ne savez pas si votre terrain se situe dans une zone où le débroussaillement est obligatoire? Vous pouvez en avoir le cœur net en consultant les cartes publiées par le système d’information géographique du Var (sigvar.org)
Source:: Vous ne débroussaillez pas chez vous? Voilà ce que vous risquez
