Pionnier en matière de sécurité urbaine et ardent défenseur d’une police de proximité efficiente, l’ancien maire de Woippy a toujours veillé à déployer, sur le territoire de sa commune, une police municipale bien dotée en matériel et formée, en faisant une force de sécurité à part entière, complémentaire de la police nationale.
Comme l’a rappelé, ce lundi 3 juin, Cédric Gouth, maire de la ville, dont le nombre de caméras de surveillance par habitant est supérieur à celui de Nice, la police municipale de Woippy est, aujourd’hui, comme la plupart de ses homologues, à la pointe en matière d’équipement, de maniement des armes de défense – elle possède quatre moniteurs sur 20 agents – et de lutte contre la délinquance. Ne lui manque qu’une forme de reconnaissance statutaire, car ni son efficacité ni son utilité ne sont désormais contestées.
Agissant sous le contrôle de l’autorité judiciaire, subordonnées au procureur de la République, les polices municipales ont gagné en autonomie et en légitimité. Mais n’ont pas encore les coudées franches au quotidien. Comme s’il demeurait toujours une défiance du législateur vis-à-vis de ces unités de police longtemps considérées comme la garde prétorienne des maires.
« Aujourd’hui, dans des villes comme les nôtres, qui doivent faire face à des niveaux de violence accrus et à une délinquance itinérante, les polices municipales sont devenues indispensables, observe François Grosdidier. L’État a pris conscience qu’il ne pouvait pas s’en passer et qu’il ne pouvait assurer à lui seul toutes les missions de police de proximité. Il a acté que la sécurité était une coproduction avec les collectivités et les entreprises privées, mais reste sur une vision jacobine d’un point de vue juridique. »
Blocages réglementaires
Les agents municipaux ne peuvent, par exemple, accéder à la qualification d’officier de police judiciaire. Ils sont maintenus au rang d’Agent de police judiciaire adjoint (APJA), soit l’équivalent d’un adjoint de sécurité de la police nationale.
S’ils sont, certes, assermentés, ils ne peuvent entendre un témoin, mener une enquête, prendre des renseignements et des plaintes… Ce qui conduit à des situations ubuesques où les policiers municipaux constatent une infraction ou des troubles, mais ne peuvent intervenir sans l’aval d’un officier de police judiciaire de la police nationale.
« On est encore sur ces points de blocage. Pour l’instant, le ministère de l’Intérieur n’est pas favorable à l’extension de la compétence judiciaire pour les polices municipales », explique le sénateur François Grosdidier qui plaide, avec Christian Estrosi, une refonte du statut des policiers municipaux, en tendant vers un alignement de leur traitement sur celui des policiers nationaux, mais aussi leur émancipation dans certaines de leurs missions tel que le contrôle routier.
« Aujourd’hui, on est obligé d’aller chercher un OPJ pour demander la mise en fourrière d’une voiture, déplore François Grosdidier. C’est inefficace au possible. On pourrait très bien imaginer que la police municipale dispose de la qualification juridique pour le Code de la route et, au moins, la réglementation municipale. »
On est là dans une exception française : « Dans toutes les grandes démocraties, on a des services centraux pour la sécurité nationale, la défense des institutions et le grand banditisme, et une police de protection de la population locale ou régionale, plus adaptée aux contextes locaux », constate le sénateur.
Salon Sécuvipole mercredi 5 juin, de 9 h 30 à 17 h 30, salle Saint-Exupéry à Woippy.
